ARBITRAGE INTERNATIONAL

Janice Feigher accepte des missions en tant qu’arbitre et en tant que conseil, dans le domaine de l’arbitrage commercial et de l’arbitrage d’investissement.

Le cabinet est compétent et expérimenté dans une variété de secteurs, notamment l’énergie (pétrole et gaz, hydroélectrique, éolien, solaire, nucléaire), la vente internationale de marchandises, l’agence commerciale, les litiges entre actionnaires, l’aéronautique, la construction, les mines et les infrastructures, l’assurance, l’industrie bancaire et financière, la fiscalité, le droit des sociétés, l’industrie pharmaceutique et les télécommunications.

Feigher Dispute Resolution intervient dans des affaires impliquant des aspects de procédures collectives, de sanctions internationales et de compliance/éthique des affaires.

Janice a une expérience spécifique dans les dossiers impliquant des parties ou des intérêts relevant de l’Afrique (Maroc, Algérie, Tunisie, Bénin, Cameroun, Burkina Faso, RDC, Afrique du Sud, Mali, Sénégal, Gabon, Angola), du Moyen-Orient et Proche-Orient (Liban, Emirats Arabes Unis, Israël, Iran, Bahreïn, Turquie, Chypre, Syrie), d’Amérique du Sud et Centrale de divers pays européens (France, Italie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Lituanie, Allemagne, Albanie, Suède), Asie (Singapour, Arménie, Russie, Chine, Japon) et de common law (Angleterre, Ecosse, Etats-Unis, Canada, Iles Cayman).

Notre expérience comprend notamment :

ARBITRE / SECRETAIRE DU TRIBUNAL ARBITRAL

• Présidente d’un tribunal arbitral dans une procédure entre une société européenne et une société balte relative à la résiliation d’un contrat d’approvisionnement et de distribution dans l’industrie pharmaceutique (Camera Arbitrale di Milano (CAM), siège Milan, droit italien)
• Arbitre unique dans une procédure d’arbitrage dans le secteur de l’énergie entre une société européenne et une société d’Asie occidentale relative à la résiliation d’un contrat de vente et d’installation dans un cadre de force majeure (CCI, siège Paris, droit italien/CVIM)
• Arbitre unique dans une procédure d’arbitrage dans le secteur de la location de bureaux (CCI, siège Paris, droit français)
• Arbitre unique dans une procédure ayant trait à un litige entre un fournisseur de services français et le liquidateur d’une société cypriote concernant le paiement de prestations à une compagnie aérienne au Proche Orient (IATA, siège Paris, droit français)
• Arbitre unique dans une procédure accélérée dans le cadre d’un litige post M&A en Afrique du Nord impliquant des allégations de dol entre une société asiatique et une société européenne (CCI, siège Paris, droit français)
• Co-arbitre dans une procédure dans le secteur des télécommunications entre une société européenne et une société du Proche Orient  dans une affaire impliquant l’applicabilité de sanctions internationales (CCI, siège Genève, droit suisse)
• Co-arbitre dans une procédure d’arbitrage dans le secteur bancaire et financier entre une société européenne et une société d’Asie occidentale (CCI, siège Paris, droit français)
• Co-arbitre dans un arbitrage interne concernant une franchise dans le secteur de la grande distribution (ad hoc, siège Paris, droit français)
• Secrétaire du tribunal arbitral dans une procédure ad hoc  impliquant un groupe US et la société nationale d’électricité d’un pays d’Amérique centrale (litige concernant la résiliation d’un contrat Build Operate Transfer portant sur une centrale électrique) (CNUDCI ad hoc, siège Genève, loi d’un Etat d’Amérique Centrale)
• Secrétaire du tribunal arbitral dans une procédure impliquant une société algérienne et une société belge (litige concernant la réalisation de travaux dans un hôtel de luxe en Algérie) (Cour d’Arbitrage Internationale pour le Commerce et l’Industrie (CARICI), siège Genève, droit algérien)
• Secrétaire du tribunal arbitral dans une procédure impliquant une société belge et une agence ministérielle d’un pays du Maghreb (litige concernant l’application des Incoterms à une cargaison de marchandises périssables par fret maritime) (CCI, siège Paris, CVIM/Incoterms)

ARBITRAGE COMMERCIAL

• Conseil d’un groupe bancaire africain dans une procédure d’arbitrage d’urgence et dans un arbitrage concernant le paiement du prix de vente de mines dans un pays d’Afrique sub-saharienne (CCI, siège Paris, droit français)
• Conseil d’une société de construction européenne dans une procédure d’arbitrage  concernant le projet d’écluses du canal de Panama (CCI, siège Miami, droit panaméen)
• Assistance d’un leader européen dans le secteur de l’énergie dans le cadre d’un arbitrage de révision de prix du gaz
• Conseil d’une société italienne opérant dans le secteur des énergies renouvelables (hydroélectricité) dans le cadre d’un arbitrage contre une institution financière européenne pour la construction d’une centrale hydroélectrique dans les Balkans (CCI, siège Paris, droit italien)
• Conseil d’un groupe italien leader dans le secteur ferroviaire dans un arbitrage contre un entrepreneur EPC russe et pour la construction d’une ligne ferroviaire au Proche Orient (VIAC, siège Vienne, droit russe)
• Conseil d’un groupe immobilier nord-africain dans un arbitrage à l’encontre d’investisseurs du golfe persique, suite à la résiliation d’un projet de développement au Maroc (CCI, siège Casablanca, droit marocain)
• Conseil d’un fabricant italien de Buyer Furnished Equipment dans une procédure d’arbitrage résultant de la résiliation par une compagnie aérienne européenne d’un programme de conception, fabrication et vente de sièges d’avion première classe (CCI, siège Francfort, droit allemand)
• Conseil d’une société US opérant dans le secteur nucléaire dans le cadre d’un arbitrage contre un groupe nucléaire européen concernant l’existence d’un défaut de conformité du matériel livré (CCI, siège Paris, droit français/CVIM)
• Conseil d’une société fiduciaire européenne dans le cadre d’une procédure d’arbitrage contre une société française et portant sur la propriété d’objets d’art (Association Française d’Arbitrage (AFA), siège Paris, droit français)
• Conseil d’une société italienne contre une société luxembourgeoise dans le cadre d’une procédure d’arbitrage résultant de la rupture d’un contrat d’approvisionnement à long terme dans le secteur de la sidérurgie (CCI, siège Bruxelles, droit luxembourgeois)
• Conseil d’une société italienne spécialisée dans le transport maritime dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ad hoc contre le liquidateur d’un consortium français spécialisé dans le transport maritime et le ferroutage (CNUDCI, siège Paris, droit français)
• Conseil d’un acteur africain opérant dans le domaine de la connectivité Internet à haut débit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage contre un propriétaire de Datacenter européen relative à la résiliation d’un contrat de services à long terme (CCI, siège Paris, droit français)
• Conseil de la filiale africaine d’un acteur européen du secteur de l’énergie opérant dans le domaine des énergies renouvelables dans une procédure d’arbitrage concernant un projet dans le secteur de l’électricité dans un pays d’Afrique sub-saharienne (CCI, siège Paris, droit français)
• Conseil de la filiale britannique d’un leader canadien de services d’approvisionnement et d’ingénierie dans un arbitrage contre un entrepreneur EPC concernant la modernisation d’une usine de production de pétrole dans l’Arctique (CCI, siège Paris, droit français)
• Conseil de deux sociétés du Proche Orient dans le cadre d’un arbitrage consécutif à l’inexécution d’un contrat en raison d’allégations de faits de corruption (CCI, siège Paris, droit français)
• Conseil d’un groupe français de grande distribution dans plusieurs pays dans le cadre d’une procédure résultant de l’application d’une clause d’imprévision dans un contrat d’affichage publicitaire avec un groupe US (CCI, siège Paris, droit français)
• Conseil de l’actionnaire d’une société caribéenne spécialisée dans la construction de structures accueillant des organisations humanitaires et des réfugiés (litige entre actionnaires, procédure collective) (CCI, siège Monaco, droit monégasque)

• Consultante en financement d’affaires d’arbitrage d’investissement (évaluation de l’opportunité d’investissement, questions d’exécution)
• Conseil d’une société minière canadienne dans le cadre d’un arbitrage CIRDI contre un Etat africain relatif à des questions fiscales
• Conseil des actionnaires majoritaires d’une société minière en Afrique sub-saharienne dans une procédure d’arbitrage CCI contre l’actionnaire minoritaire (entité étatique) sur des questions de droit des sociétés
• Conseil d’une société minière canadienne dans le cadre de procédures parallèles (arbitrage CCI et contentieux judiciaire) relatives au paiement de dividendes et à des questions de contrôle des changes
• Conseil d’un groupe de télécommunications du Proche Orient dans le cadre de deux procédures d’arbitrage (CNUDCI et CCI) portant sur le retrait d’une licence 3G par un Etat du Proche Orient.
• Conseil d’un développeur et opérateur asiatique d’infrastructures portuaires dans le cadre d’un litige découlant d’un accord de concession avec une autorité portuaire et un Etat d’Afrique de l’Ouest
• Conseil d’un groupe minier nord-américain dans le cadre du non renouvellement par un Etat d’une concession minière en Amérique du Sud
• Conseil d’une société minière européenne dans le cadre d’une procédure d’arbitrage potentielle contre un État membre de l’OHADA concernant la violation d’une garantie de stabilité