CONTENTIEUX

Le cabinet assiste des entreprises françaises et internationales dans des procédures devant les instances françaises et internationales (missions d’expert en droit, recours en annulation, contentieux et expertises devant les tribunaux civils et administratifs et devant les autorités de régulation, mesures conservatoires).

Notre expérience comprend notamment :

• Expert en droit des contrats français dans une procédure devant la High Court of Justice (Londres) dans l’industrie audiovisuelle
• Conseil d’un actionnaire d’une société de télécommunications africaine dans le cadre d’une procédure d’annulation d’une sentence arbitrale devant la Cour d’appel de Paris (chambre internationale)
• Conseil d’un distributeur européen dans l’industrie automobile dans le cadre d’une procédure d’annulation d’une sentence arbitrale devant la Cour d’appel de Paris (chambre internationale)
• Assistance d’un leader européen du secteur de l’énergie devant la Commission de régulation de l’énergie française (CRE) dans le cadre d’un litige intra-groupe
• Conseil d’un particulier italien dans le cadre d’une procédure judiciaire en Italie contre un constructeur européen de jets privés, suite à la résiliation d’un contrat de livraison d’un jet privé
• Conseil d’une société française dans une procédure devant le tribunal des activités économiques de Paris contre un fabricant de matériel informatique japonais
• Conseil d’un fabricant européen de moteurs dans le cadre d’une procédure d’expertise et d’une procédure judiciaire devant le tribunal des activités économiques de Paris, suite à l’apparition de dysfonctionnements dans le système de climatisation d’une usine de transformation de viande
• Conseil d’un fabricant européen de moteurs dans le cadre d’une procédure d’expertise et d’une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce de Paris en relation avec la défaillance de fontaines municipales
• Conseil d’une coopérative italienne spécialisée dans la fabrication de produits laitiers devant les juridictions françaises dans le cadre d’un litige avec un client français
• Obtention de la mainlevée d’une saisie conservatoire pour les actionnaires belges d’une société de droit français suite à un Management Buy-Out