ARBITRAGE INTERNATIONAL

Janice Feigher accepte des missions en tant qu’arbitre et en tant que conseil, dans le domaine de l’arbitrage commercial et de l’arbitrage d’investissement.
Le cabinet est compétent et expérimenté dans une variété de secteurs, notamment l’énergie (pétrole et gaz, hydroélectrique, éolien, solaire, nucléaire), la vente internationale de marchandises, les litiges entre actionnaires, l’aéronautique, la construction, les mines et les infrastructures, l’assurance, les télécommunications.
Nous intervenons dans des affaires impliquant des aspects de procédures collectives, de sanctions internationales et de compliance/éthique des affaires.
Nous avons une expérience spécifique dans les dossiers impliquant des parties ou des intérêts relevant de l’Afrique (Maghreb et Afrique Sub-saharienne), du Moyen-Orient, de divers pays européens (France, Italie, Suisse, Belgique, Espagne) et anglo-saxons (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada).

Notre expérience comprend notamment :

ARBITRAGE COMMERCIAL

• Conseil d’un groupe bancaire africain dans une procédure d’arbitrage d’urgence CCI et dans un arbitrage CCI concernant le paiement du prix de vente de mines dans un pays d’Afrique sub-saharienne
• Conseil de la filiale africaine d’un acteur européen du secteur de l’énergie opérant dans le domaine des énergies renouvelables dans une procédure d’arbitrage CCI concernant un projet dans le secteur de l’électricité dans un pays d’Afrique sub-saharienne
• Conseil d’une société de construction européenne dans une procédure d’arbitrage CCI concernant le projet d’écluses du canal de Panama
• Assistance d’un leader européen dans le secteur de l’énergie dans le cadre d’un arbitrage SCC de révision de prix du gaz
• Conseil d’une société italienne opérant dans le secteur des énergies renouvelables (hydroélectricité) dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une institution financière européenne pour la construction d’une centrale hydroélectrique dans les Balkans
• Conseil de la filiale britannique d’un leader nord-américain de services d’approvisionnement et d’ingénierie dans un arbitrage CCI contre un entrepreneur EPC russe concernant la modernisation d’une usine de production de pétrole dans l’Arctique
• Conseil d’une société américaine opérant dans le secteur nucléaire dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un groupe nucléaire européen concernant l’existence d’un défaut de conformité du matériel livré
• Conseil d’un acteur africain opérant dans le domaine de la connectivité Internet à haut débit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage CCI contre un propriétaire de Datacenter européen relative à la résiliation d’un contrat de services à long terme
• Conseil d’un groupe immobilier nord-africain dans un arbitrage CCI à l’encontre d’investisseurs du golfe persique, suite à la résiliation d’un projet de développement au Maroc
• Conseil de deux sociétés du Moyen-Orient dans le cadre d’un arbitrage CCI consécutif à l’inexécution d’un contrat en raison de soupçons de corruption
• Conseil d’un groupe italien leader dans le secteur ferroviaire dans un arbitrage CCI contre un entrepreneur EPC russe et pour la construction d’une ligne ferroviaire en Afrique du Nord
• Conseil d’un fabricant italien de Buyer Furnished Equipment dans une procédure d’arbitrage CCI résultant de la résiliation par une compagnie aérienne européenne d’un programme de conception, fabrication et vente de sièges d’avion première classe
• Représentation d’une société italienne spécialisée dans le transport maritime dans le cadre d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement CCI contre un consortium spécialisé dans le transport maritime et le ferroutage
• Représentation d’une société fiduciaire européenne dans le cadre d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement AFA contre une société française et portant sur la propriété d’objets d’art
• Représentation d’une société italienne contre une société luxembourgeoise dans le cadre d’une procédure d’arbitrage CCI résultant de la rupture d’un contrat d’approvisionnement à long terme dans le secteur de la sidérurgie
• Représentation d’un groupe français de grande distribution dans le cadre d’une procédure CCI résultant de l’application d’une clause d’imprévision dans un contrat d’affichage publicitaire avec un groupe américain
• Représentation de l’actionnaire d’une société caribéenne spécialisée dans la construction de structures accueillant des organisations humanitaires et des réfugiés dans le cadre d’une procédure soumise au règlement CCI (litige entre actionnaires, procédure collective).

• Consultante en financement d’affaires d’arbitrage d’investissement (évaluation de l’opportunité d’investissement, questions d’exécution)
• Représentation d’une société minière canadienne dans le cadre d’un arbitrage CIRDI contre un Etat africain relatif à des questions fiscales
• Conseil des actionnaires majoritaires d’une société minière en Afrique sub-saharienne dans une procédure d’arbitrage CCI contre l’actionnaire minoritaire (entité étatique) sur des questions de droit des sociétés
• Conseil d’une société minière canadienne dans le cadre de procédure parallèles (arbitrage CCI et contentieux judiciaire) relatives au paiement de dividendes et à des questions de contrôle des changes
• Conseil d’un développeur et opérateur asiatique d’infrastructures portuaires dans le cadre d’un litige découlant d’un accord de concession avec une autorité portuaire et un Etat d’Afrique de l’Ouest
• Conseil d’un groupe minier nord-américain dans le cadre du non renouvellement par un Etat d’une concession minière en Amérique du Sud
• Conseil d’une société minière européenne dans le cadre d’une procédure d’arbitrage potentielle contre un État membre de l’OHADA concernant la violation d’une garantie de stabilité
• Conseil d’un groupe de télécommunications turc dans le cadre de deux procédures d’arbitrage (CNUDCI et CCI) portant sur le retrait d’une licence 3G par un Etat d’Asie de l’Ouest.

ARBITRE / SECRETAIRE DU TRIBUNAL ARBITRAL

• Arbitre unique dans une procédure d’arbitrage CCI dans le secteur de l’énergie
• Janice Feigher Présidente d’un tribunal arbitral dans une procédure de la Camera Arbitrale di Milano (litige contractuel dans l’industrie pharmaceutique)
• Secrétaire du tribunal arbitral dans une procédure ad hoc soumise aux règles de la CNUDCI et impliquant un groupe américain et la société nationale d’électricité d’un pays d’Amérique centrale (litige concernant la résiliation d’un contrat Build Operate Transfer portant sur une centrale électrique)
• Secrétaire du tribunal arbitral dans une procédure soumise au règlement de la Cour d’Arbitrage Internationale pour le Commerce et l’Industrie (CARICI) impliquant une société algérienne et une société suisse (litige concernant la réalisation de travaux dans un hôtel de luxe en Algérie)
• Secrétaire du tribunal arbitral dans une procédure soumise au règlement de la CCI impliquant une société belge et une agence ministérielle d’un pays du Maghreb (litige concernant l’application des Incoterms à une cargaison de marchandises périssables par fret maritime).